Nous évoquions hier la décision de la Cour de cassation favorable au maintien des avenants de révision-extinction signés dans la métallurgie. Cette décision concerne directement la métallurgie de la Savoie (IDCC 822). Son contenu la rend toutefois applicable aux...
Un sénateur accuse les assureurs prévoyance de profiter de la hausse des pensions d’invalidité
Les assureurs prévoyance profitent-ils de la revalorisation des pensions d'invalidité pour diminuer leur propre part ? C'est ce qu'affirme le sénateur de l'Union Centriste Hervé Maurey en relançant la ministre des solidarités et des familles Aurore Bergé dans une nouvelle question.
Le sénateur rappelle à ...
La Mutuelle de France Unie (Groupe Entis) s’apprête à absorber une mutuelle avignonnaise
L'ACPR vient diffuser un avis de fusion absorption au Journal officiel impliquant la Mutuelle de France Unie qui fait partie du Groupe Entis.
Cette mutuelle basée à Annecy s'apprête à absorber la Mutuelle Ensemble située à Avignon. Ce projet de fusion donne encore deux mois aux créanciers de ces mutuelles, soit jusqu'au 5 décembre 2023, pour transmettre leurs observations sur le projet de transfert. Retrouvez l'...
Après la perte de ses agréments, la Mutuelle des sportifs va transférer ses contrats
L'ACPR publie un avis de transfert partiel de contrats impliquant la Mutuelle des sportifs.
Pour mémoire, cette mutuelle a perdu ses agréments en juillet 2023 et ne peut plus commercialiser de nouveau contrat depuis lors. Le projet diffusé par l'ACPR conduirait donc la mutuelle Avenir Mutuelle, sise à Paris, à récupérer une partie...
HDS : des avenants aux objectifs bien différents dans l’horlogerie et la pharmacie
Le haut degré de solidarité (HDS ou DES pour degré élevé de solidarité) est abordé dans 3 textes collectifs publiés en ce début octobre 2023. Signés dans le cadre de 2 conventions collectives nationales (CCN) distinctes, ces textes témoignent des différences de politiques en matière d'action sociale et de prévention qui émergent d'un secteur à l'autre.
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PLFSS 2024 : l’avis très défavorable de l’Unocam
Ce communiqué a été diffusé par l'Unocam.
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