Un décret consacré aux captives de réassurance vient de paraître au Journal officiel.
Ce décret qui s'appliquera dès demain s'applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. Il définit les plafonds et règles de comptabilisation applicables à la provision consacrée aux captives de réassurance. Il est ainsi prévu que "La dotation annuelle de la provision [...] est limitée à 90 % du montant du bénéfice résultant de la somme...
Un nouveau représentant du gouvernement rejoint la Cades
Le ministre chargé de la sécurité sociale vient de nommer un nouveau représentant au sein de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades).
C'est Thomas Ramilijaona qui devient ainsi suppléant à la place de Lucie Garcin. M. Ramilijaona est nommé à cette fonction au sein du comité de surveillance et du conseil d'administration de la Cades. Retrouvez les arrêtés respectifs ...
La très maigre évolution du régime frais de santé du sport
Nous publiions il y a quelques jours le premier accord santé signé dans la CCN du sport (IDCC 2511) depuis le mois de septembre 2019. Ce texte reproduit une nouvelle grille de prestations qui ne change finalement pas les fondamentaux du régime.
Le texte signé le 29 novembre 2022 (...
Ces 4 avis d’extension qui annoncent de nouveaux accords santé et prévoyance
La publication de plusieurs accords santé et prévoyance est imminente si l'on en croit la diffusion récente de 4 avis d'extension. Si l'un d'entre eux a déjà été publié en exclusivité dans nos colonnes (nous allons voir lequel), les autres restent inédits à ce jour. Leur sortie au bulletin officiel des conventions collectives n'est plus qu'une question de semaines, voire de jours.
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2 nouveaux membres rejoignent le conseil de la CNSA
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) accueille 2 nouveaux membres au titre des représentants d'institutions intervenant dans les domaines de compétences de la caisse.
Pour représenter l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés et sociaux (Uniopss) c'est Priscille Laurent qui est nommée. Puis pour représenter le Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées, c'est Virginie Poli...
2 représentants de l’Etat sont nommés au conseil d’administration de Santé Publique France
L'Agence nationale de santé publique, dite Santé Publique France, accueille 2 nouveaux représentants de l'Etat.
Il s'agit d'abord d'Agnès Lefranc qui devient titulaire pour représenter le ministre chargé de l'environnement à la place de Karine Boquet.
Il s'agit ensuite de Louis Nouaille-Degorce qui devient suppléant pour représenter le ministre chargé du budget à la place de Laurent Pellen.
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