La période estivale donne souvent lieu à la publication officielle de nombreux accords collectifs, notamment en santé/prévoyance. Pour vous permettre de n'en louper aucun, voici un bilan exhaustif et analytique de textes à connaître en vue de la rentrée de septembre.
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Métallurgie : le dernier avenant formel sur la gouvernance du régime sort au BOCC
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) viennent de faire publier leur dernier avenant relatif à la gouvernance du régime.
Ce texte daté du 11 juillet 2023 est déjà connu de nos lecteurs depuis plusieurs semaines. Il a été...
Cette acquisition d’Axa à ne pas manquer
Cette actualité a été publiée sur le site d'Axa en plein cœur de l'été.
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Le ticket modérateur chez le dentiste est relevé de 10 points
Mise à jour du 23/08/2023
En parallèle de la hausse du ticket modérateur sur le transport sanitaire, un décret est paru cet été pour augmenter le ticket modérateur chez le dentiste.
La...
Hôpital : de nouvelles tarifications nationales journalières sont posées
Un arrêté paru fin juillet 2023 définit les nouvelles tarifications nationales journalières en hospitalisation.
Ces tarifications valent du 1er juillet 2023 au 28 février 2026. L'arrêté défini le mode de tarification en fonction du nombre de séjours enregistrés par les établissements de santé. Le texte propose aussi le tableau récapitulatif des tarifs en fonction de l'activité (parmi 9 activités différentes) et du type d'hospitalisation (complète, partielle). ...
Le ticket modérateur du transport sanitaire a augmenté de 10 points
Comme annoncé par le gouvernement avant l'été, la participation des assurés (et donc de leurs assureurs) aux frais de transport sanitaire, aussi appelé ticket modérateur, a augmenté.
Il est fixé à 45% de la base de remboursement de la sécurité sociale depuis le 1er août 2023. Etant donné que la prise en charge du ticket modérateur est prévue par les contrats responsables et solidaires, les assureurs ne tarderont pas à en voir les effets concrets. ...