Ce communiqué a été diffusé par Malakoff Humanis.
...
CSS : les conditions pour en bénéficier ont évolué pendant l’été
Un décret consacré aux critères pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire (CSS) est paru le 28 juillet 2023 au Journal officiel.
Ce décret s'applique depuis le 29 juillet 2023 à l'exception d'une période transitoire prévue jusqu'à la fin de l'année 2023 pour les modalités de prise en compte des pensions alimentaires. Concrètement, les allocations de reconnaissance et viagère servies aux harkis et à leurs veuves, ainsi que l'allocation versés aux jeunes...
Syntec : la prime de vacances doit s’apprécier au sens large selon le juge
La prime de vacances est un avantage très particulier inséré dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études, ou Syntec. La question de son assiette est toutefois sujette à interprétation. La société bien connue du secteur Sopra Steria Group en a d'ailleurs fait les frais au mois de juin dernier à...
Santé-prévoyance : les 14 exclusions et réserves d’extension émises cet été
Parmi les nombreux arrêtés d'extension d'accords et d'avenant santé-prévoyance publiés au cœur de l'été, plusieurs exclusions et réserves ont été formulées. Au total, 14 textes différents sont visés par ces commentaires du ministère du travail et, le cas échéant, du ministère de l'agriculture. Ces différents points d'attention méritent d'être connus car ils mettent en avant les éléments sur lesquels les partenaires sociaux - parfois accompagnés de leurs partenaires assureurs - doivent encore être...
Le groupe MGEN officialise 3 projets de transferts de contrats
Un trio d'avis de transferts de contrats au sein du groupe MGEN vient de paraître au Journal officiel.
Les avis portent sur la fusion entre 2 entités du groupe, le transfert de contrats vers une autre entité du groupe VYV dont fait partie le groupe MGEN, et le transfert de contrats vers une entité co-créée par MGEN. Les 3 avis donnent deux mois, soit jusqu'au 25 octobre 2023, aux créanciers des mutuelles concernées par les projets pour faire part de leurs observations à...
Dentistes, sages-femmes, kinésithérapeutes : les derniers textes signés avec l’assurance maladie son approuvés
Un trio d'arrêtés d'approbation de textes signés entre professionnels de santé libéraux et l'assurance maladie vient de paraître au Journal officiel.
Le premier arrêté concerne l'avenant n° 7, signé le 13 juillet 2023, à la convention signée entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l'assurance maladie. L'avenant complet est disponible à la suite de ...