Les salaires applicables depuis le 1er janvier 2023 dans la CCN de la sélection et de la reproduction animale (IDCC 7021) viennent de paraître au BOCC.
Ces salaires ont été actés dans un avenant signé le 30 mars 2023. Le texte est signé par l'organisation d'employeurs SNCIA et par les syndicats de salariés CFDT Agri Agro, Unsa 2A et SNI CFE-CGC. Découvrez le texte...
Les derniers salaires des coopératives agricoles de teillage du lin paraissent
Les partenaires sociaux de la CCN des coopératives agricoles de teillage du lin (IDCC 7007) ont signé un nouvel avenant salarial à peine deux mois après la signature de celui du 14 mars 2023.
Ce nouvel...
Les anciens salaires des caves coopératives vinicoles paraissent avec 21 mois de retard
Nos lecteurs se souviennent que les salaires applicables au 1er juin 2023 dans les caves coopératives vinicoles (IDCC 7005) ont été publiés au début du mois de juillet 2023. Etrangement, la version précédente de ces salaires n'était pas encore officiellement disponible,...
Pertes d’exploitations en cas de catastrophe naturelle : une précision supplémentaire applicable dans 5 mois
Un arrêté important pour l'assurance des pertes d'exploitations en cas de catastrophe naturelle est paru le 15 août dernier.
Cet arrêté ajoute une phrase à l'article A. 125-6-5 du code des assurances. Il précise que la franchise prévue par un contrat d'assurance de pertes d'exploitations ne peut s'appliquer que si elle est supérieure à 1...
Catégories objectives : la Cour de cassation affine les possibilités offertes aux entreprises
A l'heure où les partenaires sociaux commencent à prendre en main la question des catégories objectives relevant de l'ancien article 36 de la CCN de 1947, il nous semble important de revenir sur les dernières précisions apportées par la Cour de cassation. Dans deux décisions rendues conjointement, la Cour aborde la question spécifique des entreprises qui emploient à la fois...
Malakoff Humanis acquiert le courtier en assurance de prêts immobiliers Zen’Up
Ce communiqué a été diffusé par Malakoff Humanis.
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