La dotation versée au comité de gestion des œuvres sociales est fixée

Un arrêté paru au Journal officiel détermine le montant de la dotation versée par les régimes obligatoires d'assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales (CGOS). Cette dotation s'élève à 14 M€ pour l'année 2023. Rappelons que le CGOS est au personnel des établissements hospitaliers publics de que le CSE est aux salariés des entreprises. Il offre plusieurs prestations sociales et culturelles aux agents hospitaliers. Retrouvez l'...
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Congés payés : ces 3 évolutions jurisprudentielles favorables aux salariés

La Cour de cassation a rendu une série d'arrêts dont la portée améliore le droit à congés payés des salariés français. C'est par un communiqué plutôt bien relayé par la presse généraliste que les conséquences de ces décisions ont été diffusées. La Cour y acte la primauté de certaines dispositions du droit européen sur le droit français s'agissant des congés payés des salariés. ...