La cotisation de prévoyance de la CCN des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général, ADITIG (IDCC 2666) est modifiée par accord collectif.
Le texte signé le 21 novembre 2023. Il est censé s'appliquer rétroactivement au 1er juillet 2023 et ...
Décryptage : ce que changent ces 3 accords dédiés aux cotisations santé/prévoyance
Les accords collectifs publiés officiellement cette semaine contiennent un trio de textes qui modifient les cotisations santé/prévoyance. Signés dans 3 conventions collectives nationales (CCN) distinctes, ces textes étaient attendus par nos lecteurs car leurs avis d'extension sont tous déjà parus au Journal officiel (JO). Leur contenu nous était toutefois inconnu et leur analyse est importante car ils entraînent des conséquences très variables sur les régimes qu'ils concernent.
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Après Viamedis, c’est Almerys qui subit une cyberattaque
La société de tiers payant Almerys (2e réseau de France) annonçait hier avoir détecté une cyberattaque survenue le vendredi 2 février. C'est justement à cette date qu'un autre prestataire du secteur, Viamedis, rendait publique la cyberattaque subie le 29 janvier précédent.
Almerys a déconnecté sa plateforme mais plusieurs...
Assurance vie : la bonne année 2023 se termine sur une décollecte de 0,9 Md€
Ce communiqué a été diffusé par France Assureurs.
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Les remboursements de soins ont augmenté de 2,5% en 2023
L'Assurance maladie publie des informations intéressantes sur les remboursements de soins du régime général intervenus en 2023. Ces remboursements ont augmenté de 2,5% après une hausse de 2,8% en 2022. Au total, les remboursements du régime général atteignent 179 634 M€.
L'Assurance maladie fait le bilan de l'évolution des...
Pertes d’exploitation : la clause d’exclusion d’un contrat Axa est finalement invalidée
La crise sanitaire a donné lieu à l'émergence d'un contentieux nourri concernant l'indemnisation des pertes d'exploitation des entreprises contraintes de fermer. Le français Axa s'est rapidement retrouvé au centre des débats (il n'est pourtant pas le seul assureur à avoir eu cette position) pour son refus d'indemniser certaines entreprises pour des raisons contractuelles. La Cour de cassation s'est récemment prononcée en faveur d'une entreprise. Cette dernière était assurée par un contrat Axa qui n'avait pas encore été...