Afin de préparer leur corpus conventionnel à l'arrivée de la nouvelle CCN le 1er janvier 2024, les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) adaptent la rédaction de leur ANI signé le 16 janvier 1979.
Cet accord porte initialement sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie. Par leur avenant du 22 septembre 2023, les signataires ajoutent finalement des groupes d'activité dans le...
Une union de mutuelles perd l’un de ses 3 agréments
Un peu plus d'un an après avoir perdu son agrément "Vie-décès", l'union de mutuelles Pavillon Prévoyance perd un nouvel agrément.
C'est l'ACPR qui a pris sa décision le 26 octobre 2023, publiée au Journal officiel le 1er novembre 2023. Pavillon Prévoyance perd donc son agrément pour pratiquer les opérations relevant de la branche 21-Nuptialité-Natalité. Seules 2 activités...
2 représentants CFDT sont nommés au conseil d’administration de la Cnaf
Le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales accueille 2 nouveaux représentants de la CFDT.
L'ex-suppléant Franck André devient ainsi titulaire à la place de Michel Le Direach. Pour remplacer Franck André au poste de suppléant, c'est Jean-Marc Thomas qui est nommé. Retrouvé l'arrêté de nomination complet ici.
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Rac0 et AT-MP : les 2 modifications du PLFSS 2024 complet soumis à un nouveau 49-3
Après avoir fait adopter la partie "budget" du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) par un énième recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, le Gouvernement a de nouveau engagé sa responsabilité sur la partie "dépenses" et sur l'ensemble du texte. Quelques amendements y ont été conservés pour cette première lecture. Ils ont toutes les chances de demeurer dans le projet de loi dans sa version qui sera finalement adoptée après ses navettes entre l'Assemblée nationale et...
Intérim : un accord prévoyance qui fait plus que rebattre les cartes des non-cadres
Le régime prévoyance des salariés de l'intérim (IDCC 2378) connaîtra plusieurs évolutions à partir du 1er janvier 2024. Ces changements sont prévus par l'avenant qui vient d'être signé le 6 octobre 2023 (entièrement consultable et téléchargeable ici). Ce texte semble...
Un nouveau représentant CFDT rejoint le conseil d’administration de l’Acoss
Le conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) officialise l'arrivée d'un nouveau membre en son sein.
C'est un représentant de la CFDT qui est nommé en la personne de Franck Manogil. Ce dernier devient membre suppléant à la place de Marcel Tavera. Retrouvez l'arrêté de nomination en cliquant ici.
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