L'autorité européenne de l'assurance (EIOPA) vient de lancer une consultation publique sur les captives d'assurance et de réassurance.
La consultation porte sur un projet d'avis qui fait la part belle aux transactions intragroupe, à la gouvernance et au respect des règles prudentielles dans le cadre des captives. L'objectif affiché est d'adapter la surveillance de ces structures à travers l'Union européenne pour l'uniformiser. Toutes les réponses à l'enquête doivent...
HDS : l’architecture enrichit et clarifie le cadre de son fonds d’action sociale
Les près de 10 000 entreprises et 40 000 salariés de la convention collective nationale (CCN) de l'architecture (IDCC 2332) bénéficient d'un degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) financé par un fonds d'action sociale depuis l'accord du 17 septembre 2015. Après la signature de nouvelles mesures de recommandations applicables depuis 2021 (impliquant Malakoff Humanis, Apicil auxquels...
Assurance emprunteur : SPVIE Assurances en passe d’intégrer Wedou
Ce communiqué a été diffusé par SPVIE Assurances.
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Du changement au Comex d’Allianz et chez AGCS France
Ces deux communiqués ont été diffusés par Allianz et Allianz Global Corporate & Specialty (AGCS).
Allianz Global Corporate & Specialty France annonce la nomination de Jean-Pascal Mouchette au poste de Représentant Légal...
Crédit Mutuel Equity est autorisé à prendre le contrôle exclusif de Groupe Claire
Quelques semaines après avoir annoncé le projet de prise de contrôle de Groupe Claire par Crédit Mutuel Equity, l'Autorité de la concurrence publie sa décision d'autorisation.
Cette décision de phase 1 permet au processus de prise de contrôle de se poursuivre. Elle est toutefois susceptible de faire l'objet d'un...
La répartition pharmaceutique prolonge artificiellement sa mutualisation santé-prévoyance
Le dernier avenant consacré à la santé-prévoyance de la convention collective nationale (CCN) de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621) vient tout juste de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Le texte modifie bon nombre de mesures dont la date d'application rétroactive varie. Si le thème du montant des prestations versées dans le cadre du régime n'est pas frontalement abordé, d'autres...