L'ACPR vient de diffuser une nouvelle recommandation relative à l'application de certaines mesures issues de la directive sur la distribution d'assurances (DDA). Cette recommandation s'applique aux concepteurs de produits et à leurs distributeurs.
La recommandation de l'ACPR fait ainsi un point sur la définition du marché cible, notamment pour les contrats d'assurance vie multi-support. Le marché cible doit avoir une granularité suffisante (mais raisonnable) pour refléter...
Utile : les nouveautés des données CCN annualisées
La Dares (service statistique du ministère du travail) vient de publier les données mises à jour relatives aux conventions collectives nationales (données CCN). Avant leur mise à jour prochaine sur la base de données Tripalio, voici un point sur les nouveautés à connaître.
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[MàJ] PLF 2024 : ce quatuor d’amendements « assurance » adoptés par le Sénat
[Article publié le 28/11/2023, mis à jour le 29/11/2023]
Le projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) est en cours de discussion en première lecture au Sénat. A cette occasion, plusieurs amendements portant sur l'assurance ont déjà été adoptés.
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Macifilia (Aéma) perd l’un de ses agréments
L'ACPR vient de prononcer la caducité de l'un des agréments de Macifilia, filiale de Macif et membre d'Aéma Groupe.
L'organisme d'assurance perd ainsi son agrément relatif aux activités relevant de la branche 16-Pertes pécuniaires diverses. L'assureur Macifilia reste toutefois agréé pour exercer les activités relevant des branches 1-Accidents, 3-Corps de véhicules terrestres, 10-Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs et 18-Assistance. Retrouvez la ...
Santé collective de l’aide à domicile : un régime qui semble en grande forme
La convention collective nationale (CCN) de l'aide à domicile (IDCC 2941) fera évoluer son régime de santé collective à partir du 1er janvier 2024. L'avenant n° 60/2023 qui acte cette évolution est accessible depuis près d'une semaine dans nos colonnes en attendant sa...
2 filiales allemandes d’Axa se transfèrent des contrats d’assurance vie
L'ACPR signale l'autorisation de transfert de contrats prononcée par l'autorité de contrôle allemande au profit de 2 filiales allemandes d'Axa basées à Cologne.
Cette décision délivrée le 30 octobre 2023 a un effet rétroactif au 1er janvier 2023. Elle conclut la procédure qui avait fait l'objet d'un avis dès le...