La loi qui transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise vient de paraître au Journal officiel conclu le 10 février 2023.
Le texte final est daté du 29 novembre 2023 vise à faciliter les mesures de partage des bénéfices dans les entreprises de moins de 50 salariés. Ainsi, des dispositifs de participation moins favorables que dans la formule prévue par la loi pourront être mis en place par les PME. Cette...
Prise de contrôle de Territoria Mutuelle par Apicil Mutuelle : l’Autorité de la concurrence est sur le coup
L'Autorité de la concurrence lance la procédure d'examen du projet de prise de contrôle de Territoria Mutuelle par Apicil Mutuelle.
Si le projet aboutit, une convention de substitution sera signée entre les deux entités et la marque Territoria restera commercialement utilisée. L'Autorité de la concurrence signale que les tiers ont jusqu'au 13 décembre 2023 pour transmettre leurs observations.
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[MàJ] MGEN (groupe VYV) : ces 4 décisions importantes de l’ACPR
Article publié le 29/11/2023, mis à jour le 30/11/2023
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier au Journal officiel 4 décisions qui concernent toutes la MGEN (groupe VYV).
La première décision vise à...
L’ACPR alerte sur l’usurpation d’identité de 3 banques
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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Protection sociale à la française : un modèle en grand danger selon la FNATH
Ce communiqué a été diffusé par la FANTH.
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Salaires des agents généraux d’assurance : FO reproche à AGEA de bloquer le dialogue
Ce communiqué a été diffusé par FEC FO Assurances (retrouvez notre publication dédiée ici).
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