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Lutte contre les fraudes : l’article 5 rétabli presque intégralement

C'est dans un hémicycle clairsemé que les députés ont débattu hier de l'article 5 de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Les amendements adoptés ont permis de rétablir en partie le texte dans sa version initiale afin de donner aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) la possibilité de participer pleinement à la lutte. ...
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Ces 10 accords collectifs santé-prévoyance à surveiller au BOCC

Le début d'année 2026 est encore bien riche en nouveaux accords dédiés à la santé-prévoyance dans les conventions collectives nationales (CCN). Le nombre de textes en cours d'extension alors même qu'ils ne sont pas sortis au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) reste très impressionnant. Alors que les 15 accords et avenants que nous détections au début du mois de...
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Le CESE prend conscience que le travail ne suffit plus à financer la protection sociale française

Dans une étude adoptée et publiée cette semaine par le Comité économique, social et environnemental (CESE), la question du mode de financement de la protection sociale en France est abordée. Les membres du Comité constatent que les arguments favorables au financement de la protection sociale française par le travail en majorité sont moins nombreux que ceux qui penchent pour une diversification de ce financement. La question qui est ...