Une conseillère de Catherine Vautrin est remerciée

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, Catherine Vautrin, annonce la fin de fonctions de l'une de ses conseillères. C'est Kathleen Agbo, initialement conseillère technique chargée des mutations économiques, des bassins de vie et d'emploi, et de France Travail, qui a quitté son poste le 1er juin 2024. Retrouvez l'arrêté complet en cliquant...
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Non, une DUE en santé n’équivaut pas à dénoncer implicitement l’accord initial

La Cour de cassation s'est récemment prononcée sur l'effet potentiel d'une décision unilatérale de l'employeur (DUE) sur l'accord santé initial dont elle prend la suite. Sa décision est importante car elle rappelle les seules conditions dans lesquelles un accord cesse de s'appliquer. La Cour envoie à cette occasion un signal fort aux partenaires sociaux signataires d'accords collectifs. ...

FO fait évoluer ses représentants à la CNNCEFP

La sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) fait l'objet d'un remaniement de certains représentants du syndicat de salariés FO. L'arrêté tout juste paru au Journal officiel indique ainsi que Heïdi Akdouche cède sa place de titulaire à son ancienne suppléante, Valérie Pontif. Mme Akdouche devient alors suppléante. ...

Mesure 2025 de la représentativité des organisations patronales : le cadre est posé

Les organisations professionnelles d'employeurs vont bientôt procéder à une nouvelle mesure de leur représentativité. Cette mesure aura lieu en 2025 et chaque organisation qui souhaite participer doit déposer sa candidature pour cela. Un arrêté vient donc de paraître au Journal officiel pour encadrer le processus de candidature. Cet arrêté indique notamment que ces candidatures pourront être déposées à partir du 12 juin 2024. Il précise aussi tout ce que doit...