Assurance automobile : le décret actant la fin de la vignette verte est paru

Nous en parlions il y a quelques jours, c'est désormais officiel, l'obligation d'avoir une vignette verte dédiée à l'assurance automobile disparaîtra le 1er avril 2024. Le décret pris le 8 décembre est paru comme prévu au Journal officiel du 9 décembre 2023. Dès l'entrée en vigueur du décret, les conducteurs d'automobiles immatriculées...
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L’Etat veut-il la peau des conventions de référencement/labellisation ?

Les services de l'Etat envoient, depuis peu, des signaux inédits aux partenaires sociaux qui incluent des conventions de référencement/labellisation dans leurs accords généralement conclus au niveau des conventions collectives nationales (CCN). Après une mise à jour remarquée du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), c'est un arrêté d'extension qui attire toute notre attention. Cet arrêté publié quelques jours après la mise à jour du BOSS inclut une exclusion qui ne doit rien au hasard....

Assurance automobile : les 2 actualités à connaître

En matière d'assurance automobile, 2 actualités méritent l'attention de nos lecteurs. La première concerne la parution imminente du décret qui mettra fin à la fameuse vignette verte. Le décret devrait paraître au Journal officiel du samedi 9 décembre. Il devrait fixer la fin de cette vignette au 1er avril 2024. A cette même date, l'attestation d'assurance papier du véhicule devrait, elle-aussi, devenir inutile du fait de sa numérisation. Les forces de l'ordre pourront,...