Dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) de la fonction publique, les partenaires sociaux du ministère des armées ont signé leur accord santé le 5 octobre 2023.
Cet accord santé, dont le niveau de base de la grille de prestations est calquée sur celle de l'accord du 26 février 2022 (reprise par l'...
Versement santé : le montant de référence pour 2024 est de…
L'arrêté qui fixe le montant de référence pour calculer le versement santé en 2024 est paru ce jour au Journal officiel.
Ce montant est désormais de 20,75 € en 2024 au lieu de 19,80 € en 2023. Pour les personnes qui relèvent du régime local Alsace-Moselle, ce montant est revalorisé à 6,93 € en 2024 contre 6,61 € en 2023. Cliquez ici pour retrouver...
PLFSS 2024 : les deux censures à bien connaître
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) a finalement été publié officiellement le 27 décembre 2023. A cette occasion, la décision du Conseil constitutionnel à l'égard...
Un projet d’investissement d’Arcade-VYV est autorisé
Comme nous le signalions au début du mois de décembre dernier, le Groupe Arcade-VYV participe à un projet d'investissement dans la ville du Kremlin-Bicêtre.
L'Autorité de la concurrence a finalement rendue sa décision le 18 décembre 2023, publiée seulement le 3 janvier 2024. Cette décision permet aux sociétés...
La cotisation prévoyance des industries charcutières augmente légèrement
La cotisation du régime de prévoyance collective de la CCN des industries charcutières (IDCC 1586) augmente dans le cadre d'un avenant conclu le 17 novembre 2023.
Le texte a été signé par l'organisation d'employeurs FICT et par les syndicats de salariés FGA CFDT, FGTA FO et CFE-CGC Agro. Il s'applique depuis le 1er janvier 2024.
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Les cotisations prévoyance des géomètres évoluent à la hausse
Le régime de prévoyance collective du secteur des géomètres et experts-fonciers (IDCC 2543) a vu sa cotisation augmenter au 1er janvier 2024.
Cette hausse découle de l'avenant signé le 18 octobre 2023 par les organisations d'employeurs Unge et Fenigs ainsi que par les syndicats de salariés CFTC et CFDT. Les nouvelles cotisations seront prochainement mises à jour dans la...