Nous publiions au tout début du mois de juillet un avenant précisant le fonctionnement de la garantie d'incapacité dans le régime prévoyance de la métallurgie (IDCC 3248). Cet avenant vient finalement de paraître officiellement.
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Catégories objectives, cotisations, prestations : les 5 accords de protection sociale de la semaine
La livraison hebdomadaire d'accords de protection sociale au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) est plutôt généreuse cette semaine. Une série de 5 textes mérite notre attention, cela même si 3 d'entre eux sont déjà connus de nos lecteurs pour avoir été publiés en avant-première dans nos colonnes. Un état des lieux global s'impose pour faire le point sur ces accords et avenant qui nous viennent de 5 conventions collectives nationales (CCN) différentes.
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La CCN des particuliers employeurs recalibre ses dispositions prévoyance et retraite
Les partenaires sociaux de la CCN des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239) font évoluer la rédaction de leurs mesures dédiées à la prévoyance et la retraite.
L'avenant signé en ce sens le 11 avril 2024 s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel. Etant donné que le ...
Les nouvelles catégories objectives de la CCN des marchés financiers paraissent au BOCC
Près de 15 jours après sa publication en avant-première sur Tripalio, l'accord du 30 mai 2024 consacré aux catégories objectives de la CCN des marchés financiers (IDCC 2931) sort officiellement.
Ce texte s'appliquera le 1er janvier...
La cotisation santé augmentée du commerce de gros de l’habillement sort officiellement
Quelques jours après sa diffusion exclusive dans nos colonnes, la nouvelle cotisation frais de santé de la CCN du commerce de gros de l'habillement, mercerie et jouet (IDCC 500) paraît au Bulletin officiel des conventions collectives.
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Les derniers salaires de la CCN de la conchyliculture sont diffusés
Le 20 février 2024 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la conchyliculture (IDCC 7019) signaient un avenant dédié aux salaires.
Cet avenant n° 46 relève ainsi les salaires minima garantis depuis le 1er mars 2024. Le texte a été conclu entre les organisations d'employeurs Snec et FNSCCM, d'une part, et les syndicats de salariés CFDT, FNSM...