Toutes les entreprises qui emploient des salariés cadres sont tenues de les couvrir en prévoyance collective en leur consacrant un budget de 1,5% de la tranche 1 de leur salaire (on parle communément de 1,5% cadres). Si cette règle est connue de nos lecteurs, les conséquences de sa violation le sont peut-être moins. La cour d'appel de Douai s'est prononcée sur le sujet au début du mois de février 2024. Plusieurs parties s'opposent dans le dossier : les ayants droit du salarié assuré, l'entreprise employeuse et l'organisme...
Intériale accueille sa nouvelle directrice de l’expérience adhérents
Ce communiqué a été publié par Intériale.
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La Mgéfi remporte 3 appels d’offres pour la PSC de la fonction publique territoriale
Ce communiqué a été diffusé par la Mgéfi.
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Le guide de France Assureurs pour aider les entreprises à s’assurer correctement
Ce communiqué a été diffusé par France Assureurs.
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CNP Assurances et ses partenaires facilitent l’accès à l’assurance pour les personnes ayant surmonté un cancer du sein
Ce communiqué a été diffusé par CNP Assurances.
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Obligation de prévention et sécurité : c’est à l’employeur de montrer patte blanche en cas d’accident
En entreprise, l'employeur est tenu de respecter des mesures de prévention et sécurité afin de protéger la santé de ses salariés. Les dispositions du code du travail encadrent cette obligation avec précision. Mais que se passe-t-il en cas de manquement de l'employeur ? Le salarié peut-il considérer que cette violation de ses obligations légales par l'entreprise constitue un motif de rupture de contrat de travail aux torts de l'employeur ? Dans ce cas, sur qui repose la charge de la preuve ? C'est à cette question que...