L’assureur Prima (AG2R) perd 5 agréments

La société Prima (Groupe AG2R La Mondiale) a récemment perdu une série d'agréments sur décision de l'ACPR. La société ne peut donc plus exercer les opérations relevant des branches 3-Corps de véhicules terrestres, 8-Incendie et éléments naturels, 9-Autres dommages aux biens, 10-Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs et 13-Responsabilité civile générale. La société Prima reste cependant agréée pour exercer les activités relevant des branches...

La mutuelle du ministère de la justice (Aéma Groupe) perd un agrément

La mutuelle du ministère de la justice (Aéma Groupe) vient de faire l'objet d'une décision de l'ACPR. L'Autorité de contrôle acte la caducité de l'agrément pour pratiquer les opérations relevant de la branche 15-Caution. La mutuelle du ministère de la justice reste cependant agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents et 2-Maladie. Retrouvez ...
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Pourquoi la cotisation prévoyance des produits alimentaires élaborés pose problème

La convention collective nationale (CCN) des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) propose une nouvelle cotisation prévoyance depuis le 1er janvier 2024. Contrairement aux pratiques habituelles, les partenaires sociaux ont mis en place un mécanisme inédit de cotisation de référence. En analysant le fonctionnement imaginé par l'accord, on se demande bien quelle mouche a piqué les...