Les partenaires sociaux de la CCN des entreprises de l'import-export et du commerce international (IDCC 43) se sont accordés le 12 décembre 2023 sur une évolution de leur régime prévoyance.
L'avenant ainsi signé s'applique depuis le 1er janvier 2024. Il revient sur la rédaction de l'article 4 dédié à la revalorisation des prestations. Désormais, le texte ne fait plus...
Le dernier avenant santé de la CCN Codena paraît officiellement
Deux semaines après sa parution en avant-première dans nos colonnes, l'avenant santé n° 11 à la CCN des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) est paru au Bulletin officiel des conventions collectives.
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Les 7 nouveautés de l’accord santé des cabinets dentaires
L'accord fondant le régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des cabinets dentaires (IDCC 1619) aura bientôt 9 ans. Malgré sa relative longévité, il n'a que rarement évolué. Le texte qui vient de paraître dans nos colonnes n'est ainsi que le 4e avenant à ce régime. Quelques années après l'avenant n° 3 qui mettait la grille de garanties santé en conformité avec le 100% santé (ou Rac0), les...
CCN prévention et sécurité : pour la fin de carrière, reprise du personnel et reprise d’ancienneté vont de pair
De nombreux avantages conventionnels dépendent de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise, voire dans la convention collective nationale (CCN). C'est notamment le cas dans le secteur de la prévention et sécurité (IDCC 1351). La Cour de cassation a rendu une décision de rejet intéressante à ce sujet le 17 janvier dernier. Cette décision met en lumière l'absence de mutualisation du financement des indemnités de fin de...
Apprentissage et reconversion : le livre blanc de France Assureurs, de la FFB et du Syntec
Ce communiqué a été diffusé par France Assureurs.
L’adaptation des compétences de la population active française est indispensable pour assurer le développement de notre économie dans un contexte d’affaiblissement économique et démographique du continent européen....
Travailleurs indépendants : le plafond 2024 de l’action sanitaire et sociale est fixé
Un arrêté tout juste paru au Journal officiel vient de définir le montant maximum du budget dédié à l'action sanitaire et sociale en faveur des travailleurs indépendants.
Ce budget est fixé à 60 M€. Elle s'agit du plafond annuel des aides et prestations pouvant être attribuées par le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants en matière d'action...