Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour désigner le nouveau directeur du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.
C'est Didier Malric qui est nommé à cette fonction à partir du 1er mars 2025. Retrouvez l'arrêté complet par ici.
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CNNCEFP : la CFDT renouvelle 2 membres à la sous-commission protection sociale complémentaire
Deux nominations viennent d'avoir lieu à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP).
Il s'agit de deux représentants de la CFDT : Julie Dufournaud devient titulaire à la place d'Eric Pommageot et Eric Badonnel devient suppléant à la place de Marie-Pierre Rousset. Retrouvez l'...
Avantages en nature en entreprise : de nouvelles règles sont actées
Un arrêté tout juste publié au Journal officiel (JO) concerne l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. Cela vise aussi bien les salariés du régime général que ceux du régime agricole.
L'arrêté porte notamment sur le panier repas, le logement de fonction, le véhicule de fonction, la borne de recharge électrique ou encore des "outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication, dont...
Les 6 derniers agréments Apec de catégories objectives à connaître
La commission paritaire de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) poursuit son travail d'agrément des accords relatifs aux catégories objectives de salariés dans les conventions collectives nationales (CCN). La première salve d'agréments délivrés en 2025 a récemment été mise en ligne. Cette fournée compte 6 agréments qui datent tous du 5 février 2025, voici lesquels.
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Le Cyclone Chido coûtera 500 M€ aux assureurs
Ce communiqué a été diffusé par France Assureurs.
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Le conseil d’administration de l’ANSM est renouvelé
Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour renouveler les membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Les nouveaux membres sont les suivants (l'arrêté original est accessible ici) :
1. Au titre du 1° de l'...