Ce communiqué a été diffusé par AG2R.
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Comment les cures thermales et les ostéopathes tentent d’échapper au couperet du PLFSS
Les professionnels du secteur des cures thermales et les représentants des ostéopathes n'ont pas attendu la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) pour lancer un contre-feu aux mesures gouvernementales qui leurs sont défavorables. Bien que ces mesures ne soient pas écrites directement dans le projet de loi, elles font parfaitement partie du...
Assurance emprunteur : après le CIC EST, 3 autres banques sont sanctionnées
Quelques semaines après une première sanction de près de 200 000 € contre le CIC EST, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) relaie 3 autres sanctions prises à l'encontre d'autres banques en matière d'assurance emprunteur.
Dans tous les cas les banques sont sanctionnées...
Une mutuelle parisienne perd ses agréments
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier au Journal officiel (JO) une décision actant la caducité totale des agréments d'une mutuelle parisienne à la date du 31 décembre 2025.
C'est la mutuelle BATIMENTRAIDE qui est concernée. Elle perd donc ses agréments pour les opérations relevant des branches d'assurance 1. Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), et 2. Maladie.
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La CCN des particuliers employeurs modifie un détail de sa prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239) ont signé un avenant à leur accord prévoyance.
Cet avenant n° 8 date du 27 juin 2025 et s'appliquera à partir du 1er jour du mois suivant la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Le texte abaisse simplement le plafond de calcul du...
Une nouvelle représentante de la Fedene rejoint une commission professionnelle consultative
La commission professionnelle consultative "construction" accueille un nouveau membre.
C'est Isabelle Rebiere qui intègre la commission à la place d'Audrey Chevalier en tant que représentante de la Fédération des services Energie Environnement (Fedene). Suivez ce lien pour accéder à l'arrêté de nomination.
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