Le Sénat a 5 jours à partir d'aujourd'hui pour étudier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Ce délai restreint lui est imposé par l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution auquel a recouru le gouvernement à l'Assemblée nationale. Les sénatrices et sénateurs pourront cependant prolonger exceptionnellement les débats les 23 et 26 novembre si cela s'avère nécessaire. Près de 900...
La CCN fusionnée des industries de carrières et matériaux de construction entre en vigueur
Cela fait plus de 2 ans que les partenaires sociaux des industries de carrières et matériaux de construction se sont accordés sur leur cadre conventionnel unifié. La convention collective nationale (CCN) du secteur a ainsi été signée le 6 juillet 2022 mais son application dépendait de son extension au Journal officiel. C'est désormais chose faite.
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PLFSS 2025 : le Sénat plaide pour une hausse limitée du ticket modérateur (et autres amendements)
La commission des affaires sociales au Sénat présentait hier les grandes lignes de ses travaux sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Lors de la conférence de presse, les sénatrices et sénateurs ont rappelé leur volonté de peser sur la décision gouvernementale de relever le ticket modérateur chez les médecins et les sages-femmes. Bien que le projet de hausse semble inéluctable, son montant reste discuté. Cependant, les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) ne...
Important : la CCN unifiée de la boucherie-poissonnerie est sortie
Nos lecteurs savent depuis quelques semaines que les partenaires sociaux de la boucherie (IDCC 992) et de la poissonnerie (IDCC 1504) sont enfin parvenus à une convention...
Les opérateurs de voyages et guides font évoluer leur accord santé
Les partenaires sociaux de la CCN des opérateurs de voyages et guides (IDCC 3245) ont signé un avenant à leur accord santé en même temps que leur nouveau régime prévoyance.
Ce texte est ainsi daté du 4 octobre...
Le nouveau régime prévoyance des opérateurs de voyages et des guides est publié
Dans la convention collective des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245), le régime de prévoyance collective a été entièrement mise à jour par l'accord du 4 octobre 2024.
Le texte porte aussi bien sur les cotisations que sur les garanties du régime collectif qui en avait bien besoin. L'accord a été conclu entre les organisations d'employeurs EDF et Seto ainsi...