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L’introuvable décret dédié à la santé collective des travailleurs des Esat

C'est aujourd'hui que tous les travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) doivent obligatoirement être couverts en santé collective par leur employeur. Ces travailleurs (qui ne sont pas des salariés) sont censés pouvoir être dispensés d'adhérer à cette couverture, mais le décret n'est toujours pas paru. Tous les organismes de complémentaire...
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Catégories objectives “ex-article 36” : 3 nouveaux textes sont agréés

La commission paritaire de l'Apec continue progressivement d'agréer les accords consacrés aux catégories objectives dans les conventions collectives. Le compteur d'accords signés et agréés sur ce thème grimpe ainsi progressivement à 6 mois de l'échéance du 1er janvier 2025. Parmi eux, nous en dénombrons à ce jour 21 qui portent notamment sur les catégories dites "ex-article 36". Zoom sur les 3 derniers textes agréés en la matière. ...