Article initialement publié le 27/02/2024
En plein cœur des vacances d'hiver parisiennes, la Cour de cassation rendait un arrêt capital sur le maintien des garanties collectives d'un assureur au profit d'anciens salariés : la portabilité. L'affaire est intéressante car elle mêle ce sujet du maintien de la couverture collective à un autre sujet épineux, celui de la liquidation judiciaire. Cette...
[Best of 2024] HCR : à quel accord santé se vouer en pratique (sans trop s’y rattacher)
Article initialement publié le 03/10/2024
Dans la convention collective nationale (CCN) des hôtels, cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979), la question de la complémentaire santé collective est un enjeu crucial. Les tensions entre partenaires sociaux ont conduit à la confusion la plus totale sur...
La rédaction Tripalio vous souhaite de joyeuses fêtes
Toute l'équipe Tripalio vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année. A l'occasion de la...
François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage
C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage.
Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous :
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Les 23 accords de protection sociale encore attendus au BOCC
Les partenaires sociaux sont très nombreux à signer des accords de protection sociale complémentaire collective depuis le début du mois de septembre 2024. Par conséquent, les accords se bousculent et sont toujours aussi nombreux à attendre patiemment leur parution officielle, malgré le lancement de leur processus d'extension. Ainsi, après les 22 textes que nous signalions le 9 décembre...
PSC : le ministère de l’Europe et des affaires étrangères publie son accord santé-prévoyance
C'est le 29 août 2024 que les partenaires sociaux du ministère de l'Europe et des affaires étrangères se mettaient d'accord sur les volets santé et prévoyance de leur protection sociale complémentaire (PSC).
L'accord PSC ainsi signé vient seulement de paraître au Journal officiel. On remarque que le panier de soins proposé pour les travailleurs situés en France s'accompagne de 3 options facultatives. Pour les travailleurs en poste à l'étranger le panier de soins est...