L'avenant de prévoyance signé le 14 octobre 2025 dans la convention collective nationale (CCN) de la restauration rapide (IDCC 1501) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Cet avenant doit s'appliquer à partir du 1er janvier 2026 et son ...
Du nouveau pour les cotisations prévoyance de la chasse
Dans la convention collective nationale (CCN) de la chasse (IDCC 2697), l'avenant n° 6 à l'accord prévoyance a été signé le 30 octobre 2025.
Cet avenant qui doit s'appliquer le 1er janvier 2026 revoit à la hausse les cotisations conventionnelles applicables aussi bien pour les salariés cadres que non-cadres. Les 3 signataires de ce texte sont l'organisation d'employeurs...
Une nouvelle représentante du Medef rejoint une sous-commission de la CNNCEFP
Une sous-commission de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) accueille une nouvelle représentante du Medef.
C'est Céline Gatteaut qui devient suppléante à la place d'Agathe Baccon au sein de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles. Retrouvez ...
Le commerce de détail alimentaire spécialisé se dote d’un PERECOI
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237) ont décidé de mettre en place un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERECOI).
L'accord qui met en place ce PERECOI est daté du 21 octobre 2025 et ...
L’amélioration encore lointaine de la prévoyance des non-cadres dans la CCN Eben
Les 58 600 salariés de la convention collective nationale (CCN) des entreprises du bureau et du numérique (dite CCN Eben, IDCC 1539) bénéficient d'une prévoyance collective depuis un accord signé le 10 décembre 1990. Cette prévoyance collective, dont Malakoff Humanis est le partenaire de référence historique, est dénuée de toute mutualisation officielle depuis que la désignation a pris fin le 19 novembre 2016. Le...
Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles lignes directrices et ouvre des consultations
L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP, ou EIOPA en anglais), a publié de nouvelles informations liées à la directive Solvabilité II. Au menu : de nouvelles orientations relatives au contrôle de groupe, aux entreprises liées et à l'évaluation des modèles internes, d'une part, puis des consultations sur les lignes directrices dédiées aux calculs de solvabilité du groupe et à la déclaration, d'autre part.
Les nouvelles lignes...