Une vague d'agréments d'accords signés dans le secteur médico-social vient de paraître au Journal officiel. Parmi les textes agréés, on en trouve deux qui concernent des régimes de prévoyance collective.
Le premier texte à bénéficier d'un agrément est l'avenant n° 2 du 18 novembre 2022 à l'avenant 2-2020 signé dans la CCN 65, dite UNISS (...
Diot-Siaci s’allie au fonds Amethis et entre au capital du groupe ASK Gras Savoye
Ce communiqué a été diffusé par Diot-Siaci.
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Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : une représentante U2P rejoint l’assemblée générale
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention une nouvelle représentante de l'Union des entreprises de proximité (U2P) a été nommé à l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.
Il s'agit de Corinne Pierrot qui devient membre titulaire de l'assemblée générale à la place de Laurence Levallois. Retrouvez l'...
Catégories objectives : une précision utile paraît au BOSS
Le bulletin officiel de la Sécurité sociale vient d'être mis à jour concernant la définition des catégories objectives de salariés dans le cadre de la protection sociale complémentaire collective.
Les précisions apportées concernent les assimilés cadres dans le cas où un accord aurait été signé et agréé par la commission paritaire rattachée à l'Apec (association pour...
Les 3 soubresauts de l’accord santé Rac0 de la CCN des régies de quartier
L'adaptation de la grille frais de santé à la réforme du Rac0 (ou 100% santé) dans la CCN des régies de quartier et de territoire (IDCC 3105) est censée s'appliquer depuis le 1er janvier 2020. Pourtant, celle-ci vient seulement de paraître officiellement. En...
L’accord santé Rac0 de la CCN des régies de quartier sort avec 3 ans de retard
L'accord santé consacré à l'adaptation du régime frais de santé des régies de quartier et de territoire (IDCC 3105) vient de paraître officiellement, plus de 3 ans après sa signature et son entrée en vigueur.
Daté du 10 janvier 2020, le texte a pris effet dès le 1er janvier de la même année. Il a été conclu entre l'organisation d'employeurs Syndicat des employeurs...