La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 4 décembre 2015, les dispositions de l'avenant n° 4 du 25 septembre 2015 relatif aux frais de santé dans la CCN des jardineries-graineteries. Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant conclus dans la CCN des détaillants en chaussures
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 4 décembre 2015, les dispositions de l'accord du 12 octobre 2015 et de l'avenant n° 81 du 12 octobre 2015 relatifs à la prévoyance dans la convention collective nationale des détaillants en...
Avis d’extension d’un accord multibranches dans le secteur alimentaire
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 4 décembre 2015, les dispositions de l'accord multibranches du 29 mai 2015 conclu dans le cadre du secteur alimentaire. Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour...
Avis d’extension d’un avenant à un accord, d’un avenant et d’un accord dans la CCN du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 4 décembre 2015, les dispositions de l'avenant n° 2 du 25 septembre 2015 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif à la prévoyance, de l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime frais de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des industries du cartonnage
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 4 décembre 2015, les dispositions de l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage. Les organisations professionnelles et...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’animation
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 4 décembre 2015, les dispositions de l'avenant n° 155 du 20 octobre 2015 relatif à la...