Cette analyse provient du site du syndicat de salariés CFDT. La Cour de cassation vient préciser les modalités dans lesquelles un syndicat peut désigner un délégué syndical parmi les candidats n’ayant pas obtenu 10% des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles. Cette faculté n’est ouverte que si...
L’employeur n’aura plus à payer les frais d’expertise du CHSCT en 2017
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT. Le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle l’obligation pour l’employeur de prendre en charge les frais des expertises décidées par le comité d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail (CHSCT), quand bien même le juge aurait...
Le temps de trajet peut être assimilé à du temps de travail selon la CJUE
Cet article provient du site du syndicat de salariés FO. En droit de l’Union européenne, le temps de travail désigne toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l’employeur et dans l’exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et/ou pratiques nationales. Autrement dit, tout ce qui n’est pas du temps de travail doit...
Le compte pénibilité expliqué par FO métaux
Cet article est paru initialement sur le site du syndicat de salariés FO métaux. La pénibilité au travail se définit comme l'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Ces facteurs de risques sont liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à...
Exclusif : l’accord santé des missions locales et PAIO
BI&T vous propose de retrouver, avant sa parution au BOCC, le contenu de l'accord relatif à la mise en place d'un régime collectif complémentaire santé dans la convention collective nationale des missions locales et PAIO (IDCC 2190) du 15 octobre 2015. ...
Les transports sanitaires mettent à jour leurs garanties frais de santé
Les partenaires sociaux des transports sanitaires (IDCC 16), ont conclu un accord relatif aux frais de santé le 6 octobre 2015. Il met à jour l'accord initial du 15 avril 2013 et notamment les garanties proposées. Retrouvez, ci-après, le texte de l'accord proposé avant sa publication au BOCC : ...