Dans le secteur de la chirurgie dentaire, l'avis relatif à l'enquête de représentativité vient de paraître au journal officiel du 12 décembre 2015. Ainsi, les organisations syndicales nationales représentant les chirurgiens-dentistes qui souhaitent y participer ont 6 semaines pour faire parvenir tous les...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN du commerce succursaliste de la chaussure
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 12 décembre 2015, les dispositions de l'accord du 6 octobre 2015 relatif aux salaires minima conventionnels conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 12 décembre 2015, les dispositions de l'accord du 7 juillet 2015 relatif à l'accès des salariés à...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 12 décembre 2015, les dispositions de l'accord du 9 juillet 2015 relatif à la prévoyance, conclu dans le...
Avis d’extension de l’avenant à l’accord frais de santé de la CCN du personnel des prestataires de services du secteur tertiaire
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, envisagent d'étendre, par avis publié le 13 décembre 2015, les dispositions de l'avenant indivisible à l'accord frais de santé relevant de la convention collective nationale du personnel des prestataires de...
Avis d’extension et à d’élargissement de l’ANI sur les retraites complémentaires AGIRC et ARRCO
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat, chargé du budget envisagent d'étendre et d'élargir, par avis publié le 13 décembre 2015, l'accord national interprofessionnel sur les retraites complémentaires AGIRC et ARRCO, ...