La complémentaire santé sera généralisée dans quelques jours, mais le contenu de la réforme reste parfois difficile à cerner. Cette situation vise notamment la possibilité de prévoir une clause d'ancienneté à respecter dans un régime frais de santé : les acteurs du secteur sont en effet nombreux à s'interroger sur ce sujet. Cela vient probablement d'un flou orchestré par les textes officiels mais la réponse semble claire en pratique. La clause...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 décembre 2015 publié le 22 décembre 2015, les dispositions de l'accord du 11 septembre 2015 relatif à la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du personnel des agences de voyages et de tourisme
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 décembre 2015 publié le 22 décembre 2015, les dispositions de l'accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 décembre 2015 publié le 22 décembre 2015, les dispositions de l'accord du 15 décembre 2014, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CC régionale des salariés du champagne
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ont étendu, par arrêté du 10 décembre 2015 publié le 22 décembre 2015, les dispositions de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord santé et prévoyance en agriculture
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a étendu, par arrêté du 3 décembre 2015 publié le 22 décembre 2015, les dispositions de l'avenant n° 4 du 15 septembre 2015 à l'...