La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 décembre 2015 publié le 23 décembre 2015, les dispositions de l'avenant n° 16 du 9 décembre 2013 relatif...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN du personnel des huissiers de justice
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 décembre 2015 publié le 23 décembre 2015, les dispositions de l'avenant n° 47 du 26 mai 2015 relatif au...
Arrêté d’extension d’un avenant et d’un accord à la CCN de la coiffure et des professions connexes
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 décembre 2015 publié le 23 décembre 2015, les dispositions de l'...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la CCN des PACT et ARIM
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 décembre 2015 publié le 23 décembre 2015, les dispositions de l'accord du 19 mai 2015 relatif à la...
Arrêté d’extension d’un accord et de deux avenants dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 décembre 2015 publié le 23 décembre 2015, les dispositions de l'...
Arrêté d’extension d’un protocole d’accord dans la CC des ouvriers du BTP de la Martinique
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 10 décembre 2015 publié le 23 décembre 2015, les dispositions du protocole d'accord du 9 juin 2015 relatif aux salaires...