Dans la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin (IDCC 1659), les partenaires sociaux ont décidé de mettre à jour le régime frais de santé. C'est par l'avenant du 15 octobre 2015, entré en vigueur le 1er janvier 2016 que le régime a été révisé. L'avenant s'applique à tous les salariés non cadres, sans conditions d'ancienneté. La cotisation...
Les détails de l’accord santé du commerce de détail de l’habillement
Les partenaires sociaux du commerce de détail de l'habillement (IDCC 1483) ont conclu un accord relatif aux frais de santé le 4 novembre 2015. Cet accord est enfin paru au bulletin officiel des conventions collectives et BI&T vous propose de le retrouver ci-après dans son intégralité : ...
Le point sur les désignations encore en vigueur
Alors que la complémentaire généralisée est en pleine application, et tandis que des recommandations d'organismes assureurs continuent d'être réalisées, certaines désignations existent encore. En effet, près d'une vingtaine de désignations est encore en cours et BI&T vous propose d'en retrouver la liste ci-après : - Charcuterie de détail (IDCC 953) : désignation d'AG2R, fin prévue le 1er février 2016 ; - Entreprises...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance des non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Vendée
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d'étendre, par avis publié le 5 janvier 2016, les dispositions de l'avenant n° 2 du 6 juillet 2015 à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel relatif aux garanties « maintien salarial », « incapacité...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance à la CC de travail des exploitations agricoles de Saône-et-Loire
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d'étendre, par avis publié le 5 janvier 2016, les dispositions de l'avenant n° 135 du 21 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance dans la convention collective de travail des exploitations agricoles de Saône-et-Loire (...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord départemental frais de santé des non cadres des exploitations agricoles, CUMA et ETARF de Charente-Maritime
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d'étendre, par avis publié le 5 janvier 2016, les dispositions de l'avenant n° 7 du 28 octobre 2015 à l'accord départemental du 7...