Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT. Lorsqu’il est saisi d’une demande visant à faire constater la nullité du licenciement pour dénonciation de faits de harcèlement, le juge des référés peut se prononcer sur la bonne foi du salarié et le cas échéant, ordonner sa réintégration dans...
Le médecin salarié peut-il réclamer la même rémunération qu’un médecin libéral ?
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT. Un médecin salarié peut-il demander l’application du principe « à travail égal, salaire égal » et réclamer une rémunération identique à celle d’un médecin exerçant en tant que libéral, donc non-salarié ? Telle est la...
Le compte pénibilité à nouveau dénoncé par le MEDEF
Cet article provient du site de l'organisation d'employeurs MEDEF. Le Medef dénonce avec la plus grande fermeté la décision du gouvernement de publier les décrets et arrêtés d'application du compte pénibilité. Malgré les simplifications apportées par la loi...
Le nouvel accord Agirc-Arrco pénalise les femmes selon FO
Cet article est paru sur le site du syndicat de salariés FO. L’accord national interprofessionnel relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco du 30 octobre 2015, que Force Ouvrière a vivement contesté et refusé de signer, va desservir encore un peu plus les retraitées comme les futures retraitées. L’UCR-FO considère que cet accord néglige, voire dédaigne, la situation des...
Les branches dont les minima conventionnels ne respectent pas le panier ANI
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés. Afin d'encadrer cette réforme, les partenaires sociaux de nombreuses conventions collectives ont révisé leurs régimes frais de santé ou les ont même créés lorsqu'ils n'existaient pas encore. Ces accords relatifs à la complémentaire santé doivent être conformes aux critères du panier minimum de soins, dit ANI en référence à...
Le décret relatif aux dispenses d’adhésion à la couverture santé collective est publié
C'est le 31 décembre 2015 que le décret relatif aux catégories de salariés pouvant être dispensés de la couverture obligatoire d'entreprise a été publié. Il s'agit du décret n°2015-1883 du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Dans un premier temps, le décret précise que "peuvent...