Dans la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (IDCC 1505), le régime complémentaire santé est en place depuis l'avenant du 28 avril 2008. C'est l'organisme assureur AG2R qui a été désigné pour assurer le régime frais de santé des entreprises du secteur. Depuis la décision du Conseil constitutionnel du 13...
Réévaluation du plafond de la sécurité social
Le nouveau montant des différents plafonds de la sécurité sociale pour l'année 2016 a été dévoilé le 24 décembre dernier avec la publication d'un arrêté pris le 17 décembre 2015. Cet arrêté fixe désormais le plafond mensuel de la sécurité sociale à...
La confiance des ménages perdure en décembre 2015
L'Insee vient de publier son enquête relatif à la confiance des ménages pour le mois de décembre 2015. Il ressort de cette publication que sur cette période, cette confiance a plutôt résisté et est demeurée stable. En effet, l'indicateur qui la synthétise se situe à 96 pour le 3e mois consécutif, ce qui reste inférieur à sa moyenne de longue période qui est de 100. En...
Des frais de santé presque à jour pour les HCR
Les frais de santé des hôtels, cafés et restaurants (IDCC 1979) sont régis par l'accord du 6 octobre 2010 conclu dans cette convention collective. Cet accord vient d'être en grande partie modifié par la signature de l'avenant du 26 octobre 2015. Ledit avenant a apporté des adaptations pour la généralisation de la complémentaire santé, mais quelques points méritent d'être soulevés. ...
Le silence de l’administration vaut bien acceptation en matière d’ACS
Le principe selon lequel le silence de l'administration vaut acceptation fait l'objet de bon nombre d'exceptions. Parmi elles, se trouve l'exception selon laquelle le silence gardé par l'administration pendant un délai de deux mois vaut décision de rejet si cette demande présente un caractère financier. Mais il ressort des textes de loi qu'en matière de sécurité sociale, cette exception n'est pas valable uniquement pour les cas prévus par...
L’employeur est tenu de respecter le droit au repos des salariés
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFDT.L’employeur est responsable du repos de ses salariés et doit les mettre en mesure d’exercer effectivement ce droit. À défaut de congés payés effectivement pris, l’employeur est présumé responsable, jusqu’à preuve du contraire....