Tous les salariés doivent se voir proposer une complémentaire santé collective par leur employeur depuis le 1er janvier 2016. Dans les entreprises qui ne proposaient pas encore de couverture collective, il est fréquent que les salariés soient déjà couverts par un contrat de complémentaire santé individuelle. La question que se pose alors la plupart de ces salariés est de savoir s'ils doivent attendre l'échéance annuelle de leur contrat individuel pour le résilier, ou s'ils peuvent le résilier...
Le MEDEF déçu par le rapport Badinter
Cet article a été initialement publié sur le site de l'organisation d'employeurs MEDEF. Le Medef a pris connaissance, en fin de matinée, du travail du comité Badinter. Loin de l’objectif, pourtant affiché, de simplification du code du travail, le rapport du comité Badinter n’a fait que dégager des...
L’UPA avance ses objectifs sur la réforme du code du travail
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs UPA. Le rapport de la commission Badinter remis aujourd’hui au Premier ministre pose les fondements d’une réforme du code du travail que l’UPA juge indispensable. Les 61 principes généraux du droit du travail mis en exergue dans ce rapport sont de nature à faciliter à terme la compréhension du code du...
L’UNSA dubitative face au rapport Badinter
Cette publication provient du site du syndicat de salariés UNSA. Le 25 janvier 2016-L’UNSA a pris connaissance du rapport du Comité Badinter tentant de définir les principes essentiels du Code du travail. Le Comité s’est fixé un objectif de concision difficilement compatible avec la complexité des situations et relations de travail au XXIème siècle. Ce délicat exercice de style ouvrira donc obligatoirement la voie à...
Rapport Badinter : un préambule à une réforme floue pour la CFDT
Cet article a été publié initialement sur le site du syndicat de salariés CFDT. Le comité présidé par Robert Badinter a rendu un rapport qui énonce 61 principes fondamentaux du droit du travail. La première brique d’une réforme dont nombre de points sont encore en suspens. Énoncer les principes fondamentaux du droit du travail : la mission...
Rapport Badinter : FO déplore les nombreuses ambiguïtés
Cet article provient du site du syndicat de salariés FO. La commission Badinter a rendu le 25 janvier à Manuel Valls et Myriam El Khomri son rapport posant les « grands principes » du droit du travail. Il doit servir de base à la réécriture en deux ans du code du travail, comme le souhaite le gouvernement. Mais FO souligne que plusieurs articles « posent des principes assortis de dérogations...