Dans la convention collective des parcs de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790), un avenant mettant à jour le régime frais de santé a été signé et publié au Bulletin officiel des conventions collectives. Il s'agit de l'avenant n°53 du 23 novembre 2015 qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Cet avenant met seulement à jour les tableaux de garanties du régime. ...
Loi renseignement : les nouvelles modalités de recueil des informations définies par décret
Le décret précisant les modalités d'interception d'informations relatives à la sécurité et relatif à la mise en oeuvre des accès administratifs aux données de connexion a été publié au Journal officiel. Ce texte est pris pour l'application de la loi relative au ...
Un accord santé à retardement dans le commerce de détail de l’habillement
Les partenaires sociaux de la convention collective du commerce de détail de l’habillement (IDCC 1483) ont conclu un accord relatif aux frais de santé le 4 novembre 2015. Cet accord qui recommande Mutex a été pris en vue de la généralisation de la complémentaire santé mais plusieurs éléments méritent d’être discutés. Une mise en œuvre tardive de...
Les prix de production de l’industrie en baisse fin 2015
L'Insee a publié les indices des prix de production et d'importation de l'industrie pour le mois de décembre 2015. Il ressort de ce document que sur l'ensemble des marchés (intérieur et extérieurs), lesdits prix ont reculé de 1,1% en décembre 2015 après une période de stabilité d'environ 3 mois. Sur une année cette baisse est évaluée à 2,2%. La cause de cette chute est en partie due par la chute des...
Résiliation du contrat santé individuel : la législation aux abois
La question de la capacité de résiliation du contrat de complémentaire santé individuel pour adhérer au régime santé collectif est au cœur des préoccupations des organismes assureurs. Le sujet a déjà été abordé, et la grande majorité des publications, y compris des ...
Tiers payant : la CFDT regrette la décision des Sages
Cet article a été publié initialement sur le site du syndicat de salariés CFDT. Secrétaire nationale en charge de la protection sociale, Jocelyne Cabanal analyse les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel d’invalider la généralisation du tiers payant pour la médecine libérale. Le Conseil Constitutionnel a invalidé,...