Par accord du 8 juillet 2015, les partenaires sociaux de la convention collective de l’enseignement catholique privé (IDCC 2270) ont créé un régime frais de santé collectif. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2016. L’accord fait état d’une certaine complexité et il n’échappe pas à l’absence de certaines garanties clefs. Un accord...
Une loi peut-elle mettre fin au chômage de longue durée ?
Une proposition de loi visant à mettre en place une expérimentation territoriale pour résorber le chômage de longue durée a été adoptée mercredi 10 février 2016. S'il ne semble pas exister de solution miracle pour contrer les situations de chômage les plus longues, cette proposition essaye d'apporter des pistes à suivre. Une expérimentation limitée dans le temps pour mettre fin au chômage de longue...
Actualisation des barèmes AT/MP : un nouveau comité est créé
Un nouveau décret vient d'être publié au Journal officiel du 11 février 2016. Ce texte annonce la création d'un nouveau comité qui est destiné à actualiser les barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le décret s'adresse avant tout aux personnes qui sont susceptibles de faire partie...
Hospitalisation privée à but non lucratif : gare à l’avenant !
Dans la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure, et de garde à but non lucratif (IDCC 29), les partenaires sociaux se sont mis d'accord dès le 27 janvier 2015 pour conclure un accord sur le régime frais de santé. Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et s'il semble assez précis, certains points ont dû être...
Généralisation de la complémentaire santé : le régime local en sursis
Cela n'aura échappé à personne, les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à tous leurs salariés depuis le 1er janvier 2016. Cette réforme prévue par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 s'impose à toutes les entreprises de France. Toutes ou presque, car un article de la récente loi relative à la modernisation du système de santé a apporté une exception pour la zone géographique Alsace-Moselle et l'enjeu de ce report est plus important qu'il ne...
La CCN de la chasse met à jour son régime frais de santé
Dans la convention collective de la chasse (IDCC 2697), un avenant sur le régime complémentaire santé a été conclu. Il s'agit de l'accord du 15 décembre 2015 signé par les organisations d'employeurs SNCF, et par les syndicats de salariés SNPFDC FGTA-FO, UPTEC-UNSA et FGA-CFDT. Cet avenant modifie le tableau de garanties de l'accord à compter du 1er janvier 2016. ...