Les accords collectifs sont des accords qui peuvent être conclus entre les partenaires sociaux d'un même secteur professionnel, d'une même zone géographique, ou encore représentant une catégorie particulière de salariés dans un secteur donné. Le type d'accord le plus connu est la convention collective : a qui s'applique-t-elle et comment y adhérer ? A qui s'applique une convention collective ?La négociation et la signature d'une convention collective permet de définir des...
Les entreprises artistiques et culturelles révisent leurs cotisations en santé et prévoyance
Dans la convention collective des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285), un avenant relatif aux cotisations en santé et en prévoyance a été conclu. C'est l'avenant du 9 décembre 2015 entré en vigueur le 1er janvier 2016 et qui a pour objet de revoir les cotisations pour les adapter à la réforme des contrats responsables et du panier minimal de soins. L'avenant fixe notamment le montant...
La boucherie-charcuterie supprime la condition d’ancienneté de son régime santé
Dans la convention collective nationale de la boucherie charcuterie (IDCC 992), un avenant relatif aux frais de santé a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°2 du 29 octobre 2015 à l'avenant n°38 du 6 mai 2013 relatif aux frais de santé. Même si ce dernier accord n'a toujours pas été étendu, alors que son entrée en vigueur est soumise à la parution de son arrêté d'extension, les partenaires sociaux...
Des garanties santé mal définies pour les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation
Comme BI&T le signalait la semaine dernière, l'Apgis est recommandé pour couvrir le régime frais de santé et prévoyance des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation (IDCC 2329). L'accord en date du 27 novembre 2015 est entré en vigueur le...
Un accord santé lacunaire pour l’enseignement catholique privé
Par accord du 8 juillet 2015, les partenaires sociaux de la convention collective de l’enseignement catholique privé (IDCC 2270) ont créé un régime frais de santé collectif. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2016. L’accord fait état d’une certaine complexité et il n’échappe pas à l’absence de certaines garanties clefs. Un accord...
Une loi peut-elle mettre fin au chômage de longue durée ?
Une proposition de loi visant à mettre en place une expérimentation territoriale pour résorber le chômage de longue durée a été adoptée mercredi 10 février 2016. S'il ne semble pas exister de solution miracle pour contrer les situations de chômage les plus longues, cette proposition essaye d'apporter des pistes à suivre. Une expérimentation limitée dans le temps pour mettre fin au chômage de longue...