Dans la convention collective du négoce en fournitures dentaires (IDCC 635), un accord relatif aux frais de santé et à la prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'accord du 13 octobre 2015 qui a été signé par l'organisation d'employeurs COMIDENT et par les syndicats de salariés CFDT services, CFE-CGC SNEC, FEC-FO. L'accord est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Il recommande KLESIA...
La bijouterie-joaillerie précise le champ d’application du régime frais de santé
Dans la convention collective de la bijouterie, joaillerie (IDCC 567), un avenant relatif au régime frais de santé a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 9 février 2016 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Fédération française de la BJOC ainsi que par les syndicats de salariés CFDT FGMM, CGT-FO Métallurgie, CFE-CGC FCMT, CFTC Métallurgie et CGT...
Le régime local : laissé pour compte de la complémentaire santé généralisée ?
Les bénéficiaires du régime local d'assurance maladie complémentaire ont presque été entendus. Un décret adaptant légèrement la réforme de la généralisation de la complémentaire santé est parue au Journal officiel dimanche dernier et prône une entrée en vigueur modifiée du dispositif. Une généralisation de la complémentaire santé en demi-teinte pour le régime localLe décret du 13 mai 2016 paru deux...
Que modifie vraiment le nouvel accord santé de l’immobilier ?
Le nouvel avenant révisant le régime frais de santé de la convention collective de l'immobilier (IDCC 1527) vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives. Cet avenant reprend les dispositions du précédent texte en y intégrant les modifications apportées par les partenaires sociaux. Ce point est...
Que change le nouvel accord santé du tissage de la soierie ?
Les partenaires sociaux du tissage de la soierie (IDCC 642 et IDCC 35), ont mis à jour leur régime frais de santé et prévoyance pour les salariés non cadres par un accord signé le 23 novembre 2015. Par cet accord, les signataires entendent se conformer aux critères du contrat responsable tels que...
Le Conseil constitutionnel simplifie la rédaction de ses décisions
Par un communiqué de presse le Conseil constitutionnel nous informe que ses décisions, notamment celles rendues à l'occasion de questions prioritaires de constitutionnalité (ou QPC), sont désormais rédigées de manière plus simple. Deux QPC sont ainsi érigées en exemple de ce nouveau mode de rédaction. Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel signataire du ...