Dans la convention collective de la pâtisserie (IDCC 1267), un avenant relatif à la prévoyance a été publié. Il s'agit de l'avenant n°84 qui a été signé par la confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers, traiteurs de France ; par la confédération nationale des glaciers de France ; ainsi que par les syndicats de salariés FNAF CGT, FGA CFDT, CFTC-CSFV,...
Quelles cotisations sont obligatoires dans un accord de complémentaire santé ?
Les accords de complémentaire santé sont nombreux à proposer des cotisations à respecter. Ces cotisations peuvent être exprimées de nombreuses manières et doivent être respectées par les organismes assureurs pour correspondre à l'accord santé en vigueur. La difficulté est de bien interpréter leur rédaction. Les cotisations obligatoires en complémentaire santéLa cotisation obligatoire au régime de complémentaire santé peut...
Contrats saisonniers et complémentaire santé : le Gouvernement sort le versement santé
Depuis le premier janvier et l'entrée en vigueur de la complémentaire santé généralisée, les députés et sénateurs sont nombreux à se mobiliser au nom des professionnels qui emploient des saisonniers. Les agriculteurs sont les plus virulents à ce stade car toutes les interrogations soulevées par les parlementaires traitent de l'accord de 2008 conclu dans la production agricole. Les questions posées ne reçoivent pas toujours de réponse, ou ces dernières ne sont pas forcément...
Une désignation en santé à moitié applicable pour les organismes de tourisme social et familial
Dans la convention collective des organismes de tourisme social et familial (IDCC 1316), le régime frais de santé est organisé depuis l'accord du 5 juin 2006. La désignation de plusieurs organismes assureurs a été renouvelée par...
Complémentaire santé : les garanties « simplifiées » en optique sont-elle fiables ?
Lors de la rédaction des accords santé, les partenaires sociaux peuvent proposer des garanties minimales à respecter qui soient propres à la convention collective. Parmi ces garanties, l'optique est particulière car elle peut être exprimée de plusieurs manières : soit avec des remboursements verre par verre, soit avec des remboursements globaux pour tout un équipement. Mais ce deuxième mode de présentation des garanties est insécurisant tant pour les organismes assureurs que pour les...
Le négoce de l’ameublement révise son régime de prévoyance
Dans le cadre de la convention collective du négoce de l'ameublement (IDCC 1880), un avenant relatif au régime de prévoyane a été conclu. Cet avenant en date du 18 février 2016 a été signé par l'organisation d'employeurs FNAEM et par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC. Le texte organise la portabilié du régime et révise le montant des cotisations en plusieurs temps : elles ont d'abord...