Contribution exceptionnelle à la formation dans le commerce de détail de l’horlogerie

Dans la convention collective du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (IDCC 1487) un avenant sur la formation professionnelle a été conclu. 

C’est l’avenant n°32 relatif à l’instauration d’une contribution conventionnelle exceptionnelle à la formation professionnelle. Ce texte a été signé par les organisations d’employeurs Saint Eloi et HBJO ; ainsi que par les syndicats de salariés FNECS CFE-CGC, CFDT Services, CFTC CSFV, et CGT Services. 

Il est prévu la création d’une contribution exceptionnelle pour 2 ans et s’élevant à 0,0315% de la masse salariale. Cela sera assis sur les salaires 2016 et 2017. C’est le FORCO qui recouvrera cette contribution en 2017 et 2018. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

You May Also Like

Réduction générale dégressive unique : la liste officielle des branches sous le SMIC en 2026 bientôt publiée

Un décret paru au Journal officiel précise les conditions dérogatoires de calcul de la réduction générale dégressive unique dont peuvent bénéficier les employeurs en fonction du salaire minimum national professionnel. Cette dérogation aura un impact très concret pour les entreprises qui relèvent d'une branche professionnelle dont le salaire minimum est inférieur au SMIC : leurs allègements seront moins...