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La santé collective des militaires passe en ordre de marche

Le décret qui précise le fonctionnement du régime complémentaire de santé collective des militaires est paru au Journal officiel. Ce texte définit les grandes lignes du régime de protection sociale complémentaire santé des militaires, anciens militaires et de leurs ayants droit. Du fait de sa publication au Journal officiel du 16 juillet 2023, il s’applique...
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Suravenir perd l’un de ses agréments

L’ACPR vient d’acter la caducité de l’un des agréments de l’assureur brestois Suravenir. Désormais toutes les opérations relevant de la branche « 26-Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre Ier du titre IV du livre IV » du code des assurances ne peuvent plus être pratiquées par Suravenir. La décision de caducité prise le 10 juillet 2023 est parue au...