Dans le secteur des papiers et cartons (notamment IDCC 489, IDCC 1492, IDCC 1495), un accord de méthode pour négocier un accord créant un organisme paritaire collecteur...
Accord sur la collecte des contributions à la formation dans le secteur du bois
Dans le secteur du bois (notamment IDCC 158 et IDCC 2089), un accord sur la collecte des contributions à la formation professionnelle a été conclu. Il s'agit de l'accord du 2 juin 2016 qui a été signé par les organisations d'employeurs suivantes : - FNB, - Fédération des bois tranchés, -...
Protocole électoral sur les élections « CPN » de Pôle emploi
Dans la convention collective de Pôle emploi (IDCC 2847), un protocole électoral relatif aux élections des commissions paritaires nationales a été conclu. Il s'agit de l'accord du 3 juin 2016 qui a été signé par la direction générale de Pôle emploi et par les syndicats de salariés Alliance Sociale, CAT, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, SNAP, SNPE CLL, SNU-FSU, USAPIE, UNSA, Solidaires SUD Emploi. Cet accord...
Accord cadre préélectoral dans la CC de Pôle emploi
Dans la convention collective de Pôle emploi (IDCC 2847), un accord relatif aux élections des commissions paritaires locales dans les établissements a été conclu. Il s'agit de l'accord du 3 juin 2016 qui a été signé par la direction générale de Pôle emploi et par les syndicats de salariés Alliance Sociale, CAT, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, SNAP, SNPE CLL, SNU-FSU, USAPIE, UNSA. L'accord pose les...
Contribution exceptionnelle à la formation dans le commerce de détail de l’horlogerie
Dans la convention collective du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487) un avenant sur la formation professionnelle a été conclu. C'est l'avenant n°32 relatif à l'instauration d'une contribution conventionnelle exceptionnelle à la formation professionnelle. Ce texte a été signé par les organisations d'employeurs Saint Eloi et HBJO ; ainsi que par les syndicats de salariés FNECS...
Rémunérations minimales chez les producteurs salariés de base des sociétés d’assurances
Dans la convention collective des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances (IDCC 653), un accord sur la rémunération a été conclu. Il s'agit de l'accord du 10 mai 2016 qui a été signé par la FFSA et par les syndicats de salariés CFDT banques et assurances et CFTC CSFV. L'accord fixe...