Quelques semaines après avoir signalé le projet de fusion entre Mutuelle Bleue et Viasanté, l'Autorité de la concurrence autorise officiellement le rapprochement.
Viasanté absorbe donc Mutuelle Bleue. La décision d'autorisation de phase 1 est reproduite ci-dessous :
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La Ligue de football professionnel crée sa captive de réassurance
L'ACPR vient d'agréer la captive de réassurance de la Ligue de football professionnel (LFP).
La société appelée LFP Ré peut ainsi exercer l'activité de réassurance 1-non vie prévue par l'article R. 321-5-1 du code des assurances. Retrouvez la décision complète de l'ACPR en cliquant ici.
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3 accords santé-prévoyance supplémentaires en voie d’extension sont attendus au BOCC
Nous poursuivons aujourd'hui notre veille des accords santé-prévoyance signés et non publiés officiellement alors qu'ils ont reçu un avis d'extension. Ces textes qui nous viennent des conventions collectives nationales (CCN) sont désormais nombreux à entrer dans un processus d'extension avant de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Alors que le trio...
Métallurgie : un double degré élevé de solidarité source de confusion
La protection sociale complémentaire collective de la métallurgie (IDCC 3248) contient un degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) conventionnel comme la plupart des régimes récemment mis en place. Mais il a cela de particulier que les partenaires sociaux ont signés deux types d'accords. D'un côté on trouve les accords conventionnels "classiques" qui s'appliquent à toutes les entreprises...
Des contrats d’assurance vie bientôt transférés entre deux assureurs situés Norvège
Un projet de transfert de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France vient d'être annoncé par l'ACPR.
Ce projet concerne la succursale norvégienne de l'entreprise d'assurance finlandaise SHB Liv Försäkringsaktiebolag, basée à Helsingfors, et l'entreprise d'assurance DNB Livsforsikring AS, située à Bergen. La première veut transférer l'intégralité de son portefeuille de contrats à la seconde. Les...
Un assureur néerlandais transfère des contrats à Malte
L'ACPR signale l'approbation d'un transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France, depuis les Pays-Bas vers Malte.
Ce transfert a été approuvé par les autorités néerlandaises le 24 mars 2023 et a pris effet le 19 mai 2023. Il permet à l'entreprise d'assurance UK P&I CLUB N.V., basée à Rotterdam, de transférer son portefeuille à l'entreprise d'assurance maltaise Accredited Insurance (Europe)...