Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT. La disparité du coût de la vie peut-elle justifier à elle seule une rémunération différente entre salariés d’une même entreprise travaillant dans des établissements situés sur des zones géographiques différentes ? Oui, vient de répondre la Cour de cassation dans...
Comment suivre l’organisation du forfait jours ?
Cette publication est parue initialement sur le site du syndicat de salariés CFDT. Les accords collectifs instituant le recours aux forfaits jours doivent fixer les modalités de suivi de l’organisation du travail des salariés, de l’amplitude de leurs journées et de la charge de travail qui en résulte. Ils assurent le respect des durées de repos et...
La protection sociale revue par les organismes gestionnaires de foyers pour jeunes travailleurs
Dans la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (IDCC 2336), un avenant relatif à la protection sociale a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°41 du 28 juin 2016 qui a été signé par l'organisation d'employeurs SNEFOS et par les syndicats de salariés CFTC santé sociaux, SNEPAT-FO, CFE-CGC santé, CFDT...
Nouvelle adhésion à la CCN des industries alimentaires
La convention collective des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) a reçu une nouvelle adhésion. Il s'agit de l'adhésion de l'association des entreprises des glaces par lettre du 27 juillet 2016. Toutes les entreprises adhérentes à cette association doivent désormais appliquer la convention collective et ses avenants et accords. ...
Avenant sur les activités sociales et culturelles dans la CCN de l’habitat social
Dans la convention collective des organisations professionnelles de l'habitat social (IDCC 2526), un avenant relatif aux activités sociales et culturelles a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°17 du 24 mai 2016 qui a été signé par les organisations d'employeurs Union sociale pour l'habitat, Habitat et Territoires Conseil, AFPOLS, Fédération nationale des Associations Régionales. Il a...
Formation professionnelle dans les organismes gestionnaires de foyers pour jeunes travailleurs
Dans la convention collective des organismes gestionnaires de foyers pour jeunes travailleurs (IDCC 2336), un avenant relatif à la formation professionnelle a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 28 juin 2016 qui a été signé par l'organisation d'employeurs SNEFOS, et par les syndicats de salariés CFTC santé sociaux, SNEPAT-FO, CFE-CGC santé, CFDT santé et services sociaux,...