Avec le Tripageo©, identifiez en quelques clics et en quelques secondes les entreprises dans toute la France ! Grâce aux filtres disponibles, limitez vos recherches aux départements, aux tailles d’entreprises, ou aux secteurs d’activités qui vous intéressent ! Par exemple, détectez en quelques secondes tous les bureaux d'études et toutes les sociétés de conseil de Paris, un simple zoom vous permettra d'afficher les informations de chaque...
La nouvelle recommandation dans la fabrication pharmaceutique bientôt étendue
BI&T vous a récemment informé de la nouvelle recommandation discrète qui a abouti dans la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555) en fin d'année 2016. L'accord en question semble avoir été signé le 14 décembre 2016 et devrait très...
La Haute Autorité de santé se met à la parité
La Haute Autorité de santé (HAS) a récemment vu les modalités de désignation de ses membres bouleversés par l'ordonnance du 26 janvier 2017. Cette ordonnance a pour objectif notamment de permettre de garantir le respect de la parité entre les femmes et les hommes lors de la nomination des membres de la HAS. Il en découle également une durée de mandat différente selon la représentation...
Tripageo : géolocalisez toutes les entreprises qui vous intéressent en un clic !
Avec le Tripageo©, identifiez en quelques clics et en quelques secondes les entreprises à bon risque dans toute la France ! Grâce aux filtres disponibles, limitez vos recherches aux départements, aux tailles d’entreprises, ou aux secteurs d’activités qui vous intéressent ! Par exemple, détectez en quelques secondes toutes les pharmacies d'officine d'Île-de-France, un simple zoom vous permettra d'afficher les informations de chaque...
Les 4 arrêts qui ont marqué la fin des désignations
Depuis leur censure par le Conseil constitutionnel le 13 juin 2013, les clauses de désignation en protection sociale sont amenées à disparaître. Cette disparition annoncée s'est accompagnée de contentieux remarqués pour leur atteinte manifeste aux clauses de désignation toujours en vigueur. BI&T vous propose un retour sur les arrêts qui comptent depuis la Cour de justice de l'Union européenne, vers la Cour de Cassation en passant par le Conseil d'Etat. 2015 : La CJUE torpille...
La TVA réduite pour la presse en ligne fragilisée par la Cour de Luxembourg
Cet article provient du site Décider et Entreprendre. La CJUE vient de rendre un arrêt qui pourra avoir un impact critique sur la TVA réduite pour la presse en ligne en France. Il s'agit d'un arrêt portant sur la validité de deux points (article 98 paragraphe 2, et point 6 de l'annexe III) de la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA. Une affaire de TVA réduite en...