Le Ministère des Affaires sociales et de la santé vient de publier le rapport du Comité stratégique de filière des industries et technologies de santé (CSF) concernant la facilitation de l'accès aux données de santé pour la santé publique, la recherche et le développement industriel. Ce rapport fait un point plutôt détaillé sur l'utilisation du nouveau système d'accès aux données de santé issu de la loi du 26 janvier 2016. Mais il développe surtout...
Accords de solidarité : les 5 arrêts du Conseil d’Etat sur la validité de leur extension
BI&T évoquait la semaine dernière les décisions importantes rendues par le Conseil d'Etat au sujet de l'extension d'accords sur le degré élevé de solidarité. Ces décisions laissent le soin au juge judiciaire de statuer sur la capacité des partenaires sociaux à organiser la mutualisation du financement du degré élevé de solidarité en l'absence de...
CMU-c, ACS et AME : quel plafond de ressources pour en bénéficier ?
Le décret fixant le plafond des ressources pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c), de l'aide médicale de l'Etat (AME) mais aussi de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire santé (ACS) vient d'être publié. Ce texte précise que dès demain, 1er...
Les cotisations de prévoyance révisées dans le secteur alimentaire
Deux avenants de prévoyance sont parus cette semaine au bulletin officiel des conventions collectives. Ils concernent les cotisations des régimes des industries alimentaires élaborées (IDCC 1396) et des industries alimentaires diverses (IDCC 3109). Ces deux avenants modifient légèrement les cotisations respectives des...
Les sociétés d’assistances révisent à la hausse leur garantie frais d’obsèques
Comme nous vous le signalions en début de semaine, les partenaires sociaux de la convention nationale des sociétés d’assistance (IDCC 1801) ont conclu un avenant relatif à la prévoyance en décembre 2016. Cet avenant porte particulièrement sur le montant de la garantie conventionnelle « frais d’obsèques ». Cette garantie s'établissait initialement à 25% du PMSS au jour du décès, le nouveau...
La CCN des bureaux d’études en tête des plus recherchées de la semaine
Cette semaine, découvrez le nouveau baromètre Tripalio des tendances du marché de l'assurance collective ! La CCN des bureaux d'études survole le classement hebdomadaireContrairement à la semaine dernière où les prestataires de...