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Le fonds social de la Sécurité sociale géré en catimini

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Les salariés des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218, IDCC 2603 et IDCC 2793) sont couverts par un régime frais de santé avec fonds social depuis le protocole du 12 août 2008 modifié par l’avenant du 28 juin 2016. 

C’est plus tard, par avenant du 25 octobre 2016 que des organismes assureurs ont été recommandés : il s’agit d’Adrea qui agit au nom d’un groupement de mutuelles, d’AG2R et de Malakoff Médéric Prévoyance. 

C’est l’avenant du 28 juin 2016 qui est venu créer le fonds social : 

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Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse spécialisée quotidienne : https://presse.tripalio.fr/

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

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