Un peu plus d'un an après le rachat par Generali de la société La Médicale, jusqu'alors détenue par Crédit Agricole Assurances, le groupe italien envisage de l'absorber entièrement.
Deux avis de transfert de contrats, dont l'un avec fusion-absorption, sont parus au Journal officiel en ce sens. Ces projets correspondent en réalité à ce que ...
L’accord de garantie de revenus pour les livreurs utilisant les plateformes numériques est homologué
Par une décision du directeur général de l'autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, l'accord collectif relatif à l'instauration d'une garantie minimale de revenus pour les livreurs indépendants utilisant une plateforme de mise en relation a été homologué.
C'est l'accord collectif du 20 avril 2023 qui est concerné. Ce texte est donc désormais obligatoire pour toutes les plateformes et les travailleurs indépendants qui les utilisent. Retrouvez ...
Auteurs et producteurs d’animation : le nouvel accord sur les pratiques contractuelles est étendu
La ministre de la culture Rima Abdul-Malak vient d'étendre le dernier accord interprofessionnel sur les pratiques contractuelles entre auteurs et producteurs d'animation.
Cet accord a été conclu le 15 juin 2023 par les organisations patronales AnimFrance et SPI ainsi que par les syndicats de salariés La Guilde française des scénaristes, la SACD, l'Agraf et l'U2R. Ce nouveau texte s'impose donc à toutes les entreprises de production d'œuvres audiovisuelles (et qui relèvent...
Covéa accueille son nouveau directeur risque juridiques internationaux
Ce communiqué a été diffusé par Covéa.
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Europ Assistance va transférer des contrats à une entité italienne
La société Europ Assistance, sise à Paris, a présenté à l'ACPR une demande pour pouvoir transférer certains de ses contrats à une filiale italienne.
Le projet est de transférer des contrats à la société Europ Assistance Italia SPA, basée à Assago. Cette société agit via sa succursale française située à Saint-Denis. Les créanciers de ces sociétés ont jusqu'au 29 octobre 2023 pour faire part de leurs avis à l'ACPR. ...
2 mutuelles varoises souhaitent fusionner
L'ACPR publie le projet de fusion déposé par 2 mutuelles situées dans le département du Var.
Ce projet implique la Mutuelle des employés territoriaux de Saint-Raphaël qui est en passe de se faire absorber par la mutuelle verte, basée à Toulon. Les créanciers de ces mutuelles ont jusqu'au 29 octobre 2023 pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Cliquez ici...