Services à la personne : 4 associations sanctionnées par la DGCCRF

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de relayer les sanctions prononcées par la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) du Jura à l'encontre de 4 associations spécialisées dans les services à la personne (qui relèvent de l'...

Deux sociétés d’assurance se lancent dans un projet de fusion-absorption

L'ACPR signale un projet de fusion-absorption entre deux sociétés d'assurance situées dans l'ouest de la France. C'est la Société d'assurances mutuelles Bretagne-Océan (Sambo), basée à Quimper, qui doit absorber la Société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la mer (Samap), située à Saint-Nazaire. Les créanciers de ces sociétés ont 2 mois, soit jusqu'au 8 novembre 2023, pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'...
Lire plus

Comptes de résultat : ce brouillard qui baigne l’obligation de transparence de l’assureur envers l’entreprise

Le sujet de la fourniture de comptes de résultat en protection sociale complémentaire collective, par les assureurs, aux entreprises assurées est hautement sensible. Malgré l'existence ancienne de textes sur ce thème, les professionnels sont parfois amenés à s'interroger sur le périmètre de leurs obligations. Il faut reconnaître que l'enjeu est stratégique, tant pour les assureurs en place que pour leurs concurrents qui veulent se positionner auprès d'employeurs déjà assurés. Si cette thématique soulève des...