Les partenaires sociaux de la convention collective de la meunerie (IDCC 1930) ont conclu un avenant sur le préavis de départ à la retraite. Cet avenant a été signé le 24 mai 2017 par les organisations d'employeurs ANMF, SNIA, CFSI et SRF ; ainsi que par les syndicats de salariés FGTA-CFDT, CSFV-CFTC, FO-FGTA, CGT-FNAF et CFE-CGC Agro. Le texte concerne les préavis à respecter pour partir à la retraite : il est d'un mois en cas...
L’hôtellerie de plein air revient sur le travail saisonnier
Dans la convention collective de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631), un avenant sur le travail saisonnier a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°37 qui a été signé le 17 juillet 2017 par l'organisation d'employeurs FNHPA et par les syndicats de salariés INOVA CFE-CGC, CFDT Services et FGTA FO. Le texte entrera en vigueur le lendemain de la parution de son extension au JO. Il porte notamment sur la possibilité de transformer...
Les ports de plaisance revoient la pénibilité
Les partenaires sociaux de la convention collective des ports de plaisance (IDCC 1182) ont conclu un nouvel accord sur la pénibilité. Il s'agit de l'accord du 8 juin 2017 qui a été signé par l'organisation d'employeurs FFPP et par les syndicats de salariés CFDT FGTE, CFTC FSCT, CFE-CGC FNCTT, CGT FNPD et CGT-FO FEETS. Le texte remet à plat le cadre de prévention et de prise en compte de la pénibilité dans la...
Les neuf accords santé encore sous désignation
Les effets de la fin des clauses de désignation, sonnée par la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013, se font encore ressentir. Quelques conventions collectives sont encore couvertes par la désignation d'un organisme assureur en complémentaire santé qui empêche toute concurrence. Ces rares désignations sont sur le point de prendre fin, Tripalio vous propose de les retrouver dans un tableau récapitulatif. La désignation encore en vigueur dans neuf accords...
Les 3 décrets qui rassurent le secteur de l’hôtellerie
Une nouvelle obligation d'information et de transparence pèsera bientôt sur les plateformes numériques. AirBnB, Booking ou TripAdvisor sont directement concernés par ces textes, ce qui réjouit les représentants de l'hôtellerie. Cette nouvelle obligation découle de trois décrets qui ont été publiés le 5 octobre...
La CCN de la boulangerie artisanale étend son champ d’application
Dans la convention collective de la boulangerie artisanale (IDCC 843), un avenant relatif au champ d'application vient d'être signé. Il s'agit de l'avenant n°117 du 1er juin 2017 qui a été conclu par l'organisation d'employeurs CNBF et par les syndicats de salariés FNAF CGT, FGA CFDT, CSFV-CFTC, FGTA FO et CFE-CGC Agro. Le texte indique que la CCN s'appliquera aux entreprises présentes sur l'île de La Réunion au...