La liste des organisations d'employeurs représentatives dans la convention collective des huissiers de justice (IDCC 1921) vient de paraître au Journal officiel. Cet arrêté est particulier car deux organisations professionnelles d'employeurs sont...
Chiropraxie : comment sont agréés les établissements de formation ?
Les établissements de formation à la chiropraxie viennent de faire l'objet de deux publications au Journal officiel. Il s'agit d'un décret et d'un ...
Chiropracteurs : quel programme de formation ?
Le programme de formation des chiropracteurs vient de faire lobjet de deux publications au Journal officiel. Il s'agit d'un décret et d'un ...
Protection des données personnelles (RGPD) : ce que les services RH doivent anticiper
Ce n'est plus un secret pour personne, le RGPD (Règlement général pour la protection des données) entrera en vigueur le 25 mai 2018. A cette occasion, le droit français est modifié par le Parlement ce qui affecte particulièrement les entreprises qui traitent des données de santé. Mais pas seulement ! Tous les traitements de données personnelles sont concernés par ce...
Des améliorations à attendre pour la santé des organismes de formation
Les 74 000 salariés de la convention collective des organismes de formation (IDCC 1516) sont couverts par un régime de complémentaire santé depuis l'accord du 19 novembre 2015. Ce régime aurait reçu un avenant signé le 22 novembre 2017 d'après un communiqué de l'Association pour la collecte et la gestion des fonds de la branche formation. Les prestations santé en hausse chez les organismes de...
La prévoyance intégrée dans le toilettage de la CC de la métallurgie de Seine-et-Marne
Dans la métallurgie de Seine-et-Marne (IDCC 911), les salariés non cadres sont visés par un régime de prévoyance depuis 2005. Un avenant de toilettage de la convention collective vient de paraître et intègre notamment le régime de prévoyance au coeur du texte. D'autres modifications peuvent être notées comme nous allons le voir : elles concernent surtout les salaires. Soulignons que l'avenant a...